CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
ARTICLE 1–PRISE EN CHARGE DU BATEAU A LA LOCATION
La société Relax Boat s’engage à confier au Locataire un Bateau équipé et armé conformément aux lois et règlementations en vigueur pour la catégorie de navigation. La société Relax Boat s’engage à louer son Bateau dans un parfait état de fonctionnement et de propreté, les biens de consommables effectués. Tous les instruments nécessaires à la navigation et obligatoires à la sécurité du Bateau et de ses passagers sont présents à bord du Bateau. La prise en charge du Bateau par le Locataire se réalise suite à la signature de l’état des lieux contradictoires du Bateau et lorsque le représentant de Relax Boat lui remet les clés du Bateau. La sous-location et/ou le prêt du Bateau sont strictement interdits. La participation à des régates, des courses croisières ou toutes autres compétitions est strictement interdite. La pris en charge du bateau doit se faire obligatoirement entre 8h et 8h30 maximum. Ce délai dépassé, la location sera annulée et l’accompte versé sera acquis à la société Relax Boat. Relax Boat se réserver le droit d’annuler la réservation si les conditions météorologiques ne permettent pas une navigation en toute sécurité. Dans ce cas, l’accompte versé sera intégralement remboursé via le mode de paiement initial.
ARTICLE 2–ÉTATS DES LIEUX CONTRADICTOIRE DUBATEAU
Chaque inspection doit être effectuée en deux exemplaires identiques, un exemplaire signé conservé par le client et un exemplaire signé conservé par Relax Boat. Chaque inspection doit comprendre les éléments
suivants l’état et les observations de la situation du Navire et de tout dommage, blessure, avarie, panne, inconvénient et/ ou problème de toute nature présent sur et dans le Navire. Il s’agit d’éléments visibles,
apparents, non visibles et mécaniques relatifs à l’embarcation. La signature de chaque état des lieux contradictoires par Relax Boat et le locataire constitue une reconnaissance de l’état du Bateau à l’exception
des vices cachés et des défaillances mécaniques normales qui peuvent survenir lors d’une utilisation normale du Bateau.
ARTICLE3–RESTITUTION DU BATEAU
Le Locataire restitue obligatoirement le bateau au port de départ où le bateau lui a été remis et doit restituer obligatoirement le bateau avec tous les équipements qu’il contient au jour et à l’heure convenus entre les
Parties lors de la réservation du Bateau. Tout retard dans la restitution du Bateau est susceptible d’engendrer une majoration du prix de la Location. En ce sens, toute heure entamée de dépassement de Location est
facturée 100 euros de l’heure, sauf en cas de panne nécessitant le rapatriement à quai par un navire tiers. En cas de retard dans la restitution du Bateau, le Locataire s’oblige à en avertir le représentant de Relax Boat. Le Locataire s’oblige à restituer le Bateau et ses équipements dans un état identique à celui de la prise en Location, cela concernant notamment son état de fonctionnement et de propreté au jour et à l’heure prévue au contrat pour éviter toute majoration de prix horaire. Le Bateau est obligatoirement restitué avec le même niveau de réservoir du carburant que celui constaté lors de la prise en Location du Bateau. Si le niveau de carburant n’est pas identique, le complément nécessaire sera facturé 3 euros du Litre et 25 euros de frais de déplacement. Toute(s) détérioration(s) et/ou perte(s) constatée(s), même partielle(s), du Bateau loué et/ou de ses équipements lors de la restitution du Bateau sont obligatoirement indiquées dans l’état des lieux contradictoires de remise du Bateau. Elles sont fortement susceptibles d’être imputées au Locataire et sont fortement susceptibles d’induire des frais supplémentaires déduits de la caution. Si pour une raison quelconque, le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau à son port de départ, il devra à ses frais en assurer le retour après en avoir avisé Relax Boat.
ARTICLE4– MODE DE PAIEMENT ET CAUTION
Pour effectuer la réservation du bateau, il est obligatoire de se rendre sur le site internet www.relaxboat.fr dans la rubrique “Réserver” et de procéder au paiement de l’acompte. Le solde du paiement devra être effectué sur place à la prise en charge du bateau avec le représentant de Relax Boat, par CB ou espèces uniquement. Lors de la réservation du Bateau par le Locataire, le Locataire accepte une pré-autorisation sur sa carte bleue qui pourra être débitée en cas de dommage ou du non-respect des conditions de location. Lors de la prise en main du Bateau et de manière optionnelle, le Propriétaire ou son représentant est en droit de demander une caution supplémentaire au Locataire. Cette caution supplémentaire doit être notifié au locataire avant la confirmation de la réservation et acceptée par le locataire. La caution a pour objet de garantir les détériorations et/ou de pertes constatées, même partielles, du Bateau loué qui sont imputables au Locataire. Le montant de la caution ne constitue pas une quelconque limite de responsabilité opposable. Les Parties conservent tout pouvoir pour jouir de leurs droits à exercer un quelconque recours en réparation des dommages subis. Sans réclamation du Propriétaire, la caution est automatiquement libérée sous un délai de quarante- huit heures.
Disposer d’un permis mer en cours de validité correspondant à la zone de navigation
Être capable de piloter le Bateau loué
Assurer à Relax Boat ses connaissances en matière maritime
Assurer la responsabilité d’un navire, de ses équipements et de ses passagers
Etre capable de diriger un équipage
Embarquer uniquement le nombre de personnes autorisées
Utiliser le Bateau pour une navigation de plaisance dans le cadre des législations en vigueur
N’accomplir, à l’aide du Bateau, aucune opération de commerces, de pêche professionnelle, de transport, de régate ou autres
Si Relax boat ou son représentant juge que le Chef de bord désigné, quel qu’il soit, ne dispose pas des compétences propres à prendre en charge le Bateau ou à assurer la sécurité du Bateau et/ou de ses passagers, il est unilatéralement en droit d’annuler la réservation du Bateau ou de ne pas accomplir la Location du Bateau.
ARTICLE6–AVARIES OU PERTES
En cas d’avarie(s) et/ou de perte(s) de matériel réalisée(s) au cours de la Location, le Locataire et/ou le Chef de bord doit obligatoirement : · Si l’avarie ou la perte est légère et n’empêche pas la poursuite de la Location ou de la croisière : faire réparer ou remplacer le matériel endommagé, perdu ou manquant à condition que la dépense ne dépasse pas trente euros (30€) ; · Si l’avarie ou la perte est plus importante et/ou empêche la poursuite de la Location : le locataire doit prendre immédiatement contact avec le Propriétaire et ou son représentant pour recevoir des instructions qu’il devra suivre exactement. En aucun cas, la perte de jouissance du Bateau pour cause d’avarie ou mauvais temps ne peut donner lieu à un dédommagement au profit de qui que ce soit.
ARTICLE7–MATIERES CONSOMMABLES
Sont à la charge du locataire : le carburant moteur (pompes disponibles au port de départ et de retour)